CGV

Nos conditions générales de vente

 Conditions générales de ventes EmoSkills

 La société EmoSkills, 19 Rue de l’Industrie L-8069 Bertrange, est un organisme de formation professionnelle continue n°10106912/1, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés sous la référence B237893.

Numéro d’identification : LU31587514

Notre offre concerne à la fois des formations présentielles ou digitiales (serious games) mais également de l’accompagnement. Les audiences sont à la fois tout professionnel du secteur privé ou public ainsi que toute personne privée.

Il est possible de concevoir des formations et/ou ateliers sur mesure en fonction de vos besoins.

L’organisme pourra être contacté par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page de contact du site www.emo-skills.com

Les communications de la société EmoSkills vers le Client se font en principe par courriel.

 Ci-après EmoSkills le « Vendeur » 

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « le Client » ou « l’Acheteur »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 Préambule

L’offre de la société EmoSkills comporte un éventail de services ouverts à tout public et consultables sur le site internet www.emo-skills.com régulièrement mis à jour.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales, ci-après les « Conditions générales de ventes » s’appliquent à l’inscription aux Formations et Coaching, à la délivrance de ces formations, aux modalités de ces formations sous l’égide de la société EmoSkills, ainsi qu’aux droits et obligations d’ EmoSkills et du Client.

 En s’inscrivant à une Formation ou à un accompagnement, le Client atteste avoir pris connaissance des Conditions générales et adhère à celles-ci pour la durée des relations contractuelles liées aux prestations proposées par le Vendeur.

 Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de services effectuées par le Vendeur auprès de son Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société.

 Attribution et obligations du Vendeur

Le Vendeur est le gestionnaire et le coordinateur de toutes les services présents sur le site, ainsi que des formations sur mesure et de l’accompagnement proposé.

A ce titre, il assure la gestion administrative, la tenue des formations, des coachings, la logistique et la gestion financière des activités faisant parties de son scope d’activités. Plus particulièrement, il assure la relation entre le Formateur ou le Coach et le Client, la planification de la formation ou de l’accompagnement, la réservation de salle, les inscriptions et confirmations, la logistique et les attestations et certificats de présence. 

 Le Client reconnaît avoir connaissance du programme des Formations ou de l’accompagnement au travers du détail de ces derniers mentionnés sur le site www.emo-skills.com et par toutes les communications qu’il aura reçues de la part du Vendeur.

Les formations/l’accompagnement délivrés sous l’égide du Vendeur ne sauraient tenir lieu de conseil ou d’avis juridique.

 Le Vendeur est autorisé à sous-traiter partiellement ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Tous droits et obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard du Vendeur, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

 Depuis 2021, le Vendeur est devenu le partenaire de Gamelearn SL dont le siège social se trouve : calle Segundo Mata 6, 2º, 9, 28224 Pozuelo de Alarcón, Madrid.

Gamelearn est une société espagnole leader dans la vente et création de serious games. Ce partenariat est convenu pour le Luxembourg et la Grande Région et donne le droit au Vendeur de vendre les licences auxquelles il a souscrit ; ainsi que de créer des serious games au travers de la plateforme Editor pour le compte de ses propres clients.

 Modalités d’inscription

L’inscription aux Formations, à l’accompagnement se fait en ligne sur le site du Vendeur via la page  »Contact » ou via les pages formations dédiés, ou encore par écrit dans la limite des places disponibles, à l’adresse : info@emo-skills.com

 Pour les formations digitales, l’inscription se fait par le Vendeur sur la plateforme LMS de Gamelearn en utilisant l’adresse du Client préalablement transmise.

Modalités de formation

Les formations en présentiel ou l’accompagnement peuvent être réalisés dans les locaux de l’Organisme EmoSkills situés 19 Rue de l’Industrie L-8069 Bertrange, dans des locaux loués par l’Organisme ou dans les locaux du Client.

Les prestations concernées regroupent les services proposés dans les catalogues et/ou sur le site du Vendeur : www.emo-skills.com ainsi que les programmes de formations sur mesure à la demande du Client pour son compte ou pour le compte d’un groupe fermé de clients.

Les formations ou accompagnement en ligne ainsi que les formations digitales (serious games) peuvent être dispensés via différentes plateformes en fonction des Clients (plateforme LMS Gamelearn, Zoom, Teams…).

EmoSkills est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

Pour assurer la qualité d’une formation en présentiel ou en ligne, un nombre minimum et un nombre maximum de participants peuvent être définis pour chaque formation. 

Les durées des formations sont précisées sur le site www.emo-skills.com ou sur demande. 

La société EmoSkills se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait au bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement au respect des autres participants.

  Tarifs

Les prix des prestations vendues au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) sur la page de commande des services.

Les frais liés aux outils, matériels pédagogiques, location de salle, frais de déplacement et d’hébergement des formateurs peuvent faire l’objet de tarification supplémentaire mais ceci est toujours mentionné lors du bon de commande ou de l’échange avec le Client.

Le tarif des formations sur mesure dépend de la demande du Client.

Concernant l’accompagnement et les serious games ou encore la création de serious games, le prix est adapté en fonction du besoin du Client. Il n’est de ce fait pas mentionné sur le site d’EmoSkills.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

 Paiement

Le paiement d’une prestation commencée est dû dans son intégralité.

Le paiement est exigible lorsque l’inscription est faite sur la plateforme Weezevent, intermédiaire de réservation et de paiement lorsque les formations Emoskills ont une date mentionnée sur le site. Dans le cas contraire, le paiement se fait par virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Luxembourg doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Weezevent. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

L’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 Annulation, modification ou report des prestations de la part de EmoSkills

La société EmoSkills se réserve le droit de remplacer un formateur, un coach défaillant par une personne aux compétences techniques et pédagogiques plus adaptées.

La société EmoSkills se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation et/ou séance de coaching, et d’en informer le Client par courriel, en cas de force majeure, d’empêchement du formateur, du coach ou lorsque le nombre de participants à une formation est inférieur à 5 participants.

Mis à part le cas de force majeure, EmoSkills informe le Client de l’annulation au plus tard trois jours calendrier avant la date de la formation, du coaching. 

Au cas où la formation/coaching à reporter ne fera pas l’objet d’une nouvelle planification dans un délai de six mois, le Client sera remboursé du montant payé pour la formation ou l’atelier annulé(e).

A titre exceptionnel et après accord de la société EmoSkills, le client peut se voir rembourser la formation ou l’accompagnement si les dates ultérieures ne lui conviennent pas. En revanche, le paiement d’une commission de 25% lui sera décomptée pour frais administratifs.

 Annulation, absence, report de participation ou remplacement du participant par le Client

Toute annulation de la part du Client doit être faite par écrit par mail à info@emo-skills.com

En cas d’annulation de la part de l’Acheteur :
~ Plus de 30 jours calendaires avant le 1er jour de la formation/coaching, des frais d’annulation égaux à 30% du prix TTC de la formation correspondant à des frais administratifs seront facturés ;
~ Entre 30 et 6 jours calendaires avant le 1er jour de la formation/coaching, 80% de la somme TTC sera facturé ;
~A partir de 5 jours calendaires avant le 1er jour de la formation. la totalité de la somme sera due.

En cas d’absence à la formation ou à une séance d’accompagnement, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de la formation / du coaching.

En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un certificat médical reçu endéans les 5 jours calendrier suivant l’absence, le Client ou le participant défaillant du Client pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée.

A défaut de certificat médical, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de la formation, de la séance de coaching.

Le Client peut demander par courriel le remplacement d’un participant ou le report de sa participation à une autre session de formation, figurant déjà au planning accessible sur le site, et ce jusqu’à cinq jours avant la formation. La demande de remplacement ou de report doit parvenir par courriel à info@emo-skills.com et indiquera les coordonnées du remplaçant et de la personne remplacée ou de la date de la session de formation à laquelle l’inscription est à reporter.
Le Client peut demander le report de l’inscription initiale sur une autre formation dont le tarif est identique. Cette procédure de report ne peut intervenir que si la demande a été faite plus de 15 jours avant le 1er jour de la formation.

Certificats

Pour les formations en présentiel ou en ligne, les certificats de présence aux formations sont envoyés au Client par courriel.

Concernant les formations sous format serious games, elles sont accessibles directement par le Client via un accès administrateur et cela, dès qu’un participant a terminé une formation.

 Réclamations

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : info@emo-skills.com

 Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, tutoriels, documents, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Les contenus ont pour vocation à être utilisés dans le cadre strict des formations et ateliers (en dehors des support donnés aux Clients par le Vendeur et ceux accessibles via le LMS de Gamelearn à l’issue des formations digitales), et toute reproduction totale ou partielle, modification, diffusion ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

 Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 Protection des données personnelles

Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

 Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit luxembourgeois.

Les tribunaux du Luxembourg sont seuls compétents.