CGV

Conditions générales de ventes Emoskills

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Emoskills (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client » ou « Acheteur ») ayant recours aux services proposés : formations présentielles ou à distance, accompagnements (coaching, ateliers), ainsi que solutions pédagogiques numériques telles que les serious games via LMS.

Emoskills, société établie au 19 rue de l’Industrie, L-8069 Bertrange, est un organisme de formation professionnelle continue, enregistré sous le numéro 10106912/1, et inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous la référence B237893. Numéro de TVA : LU31587514.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Emoskills, qu’elles soient réalisées en présentiel ou à distance. Cela inclut notamment les formations professionnelles, les ateliers, les accompagnements individuels et collectifs (coaching), ainsi que les serious games proposés via une plateforme LMS. Toute commande ou inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse convenue par écrit entre les parties.

3. Nature des prestations

Emoskills conçoit et dispense des formations sur catalogue ou sur mesure, en salle ou à distance, à destination de particuliers et d’organismes publiques ou privées. Ces formations peuvent prendre la forme de sessions animées par un formateur, de programmes de coaching, ou d’expériences d’apprentissage digitales via des serious games.

Depuis 2021, Emoskills est partenaire exclusif de Gamestrategies SL pour le Luxembourg et la Grande Région, assurant la distribution, l’adaptation et le développement de serious games sur la plateforme Gamestrategies.

4. Modalités d’inscription

Les inscriptions peuvent être effectuées via le formulaire de contact disponible sur le site internet, par courriel, ou, dans le cas des serious games, par l’intermédiaire d’un compte personnel créé sur la plateforme LMS. Une inscription n’est considérée comme définitive qu’à réception d’un message de confirmation de la part d’Emoskills. Pour les formations sur mesure, une convention ou un devis spécifique devra être validé.

Les services proposés sont consultables sur le site www.emo-skills.com ou sur demande. L’offre est destinée aux professionnels du secteur privé ou public, ainsi qu’aux particuliers.

5. Conditions d’exécution des formations

Les formations proposées par Emoskills sont conçues selon des modalités pédagogiques variées, adaptées aux besoins spécifiques des apprenants et des organisations. Elles peuvent être organisées en présentiel, à distance (classe virtuelle), ou via une plateforme de formation en ligne intégrant des serious games. Le choix de la modalité est précisé au moment de l’inscription ou de la contractualisation.

Les formations en présentiel se déroulent dans des locaux choisis par Emoskills ou mis à disposition par le client. Les informations pratiques (adresse, horaires, matériel éventuel) sont transmises par email au moins une semaine avant la date prévue. L’animation assurée par un formateur ou coach qualifié, selon une approche participative et centrée sur la mise en pratique.

Les formations à distance sont réalisées en visioconférence, via un lien sécurisé communiqué aux participants cinq jours calendaires avant la session. L’environnement numérique utilisé garantit une interaction fluide entre le formateur et les participants. Une assistance technique est proposée en cas de difficulté d’accès ou de connexion.

Pour les formations dispensées sous forme de serious games, Emoskills met à disposition un accès personnalisé à une plateforme LMS partenaire (Gamestrategies). Chaque participant reçoit par email ses identifiants de connexion, valables pendant une durée définie. La progression dans le jeu, les activités interactives, ainsi que les évaluations sont suivies en ligne. Un accompagnement peut être proposé pour guider l’apprenant tout au long de son expérience, en autonomie ou en blended learning.

Dans tous les cas, les modalités pédagogiques, la durée, les objectifs, ainsi que les moyens d’évaluation sont précisés dans le programme communiqué en amont et sur le site www.emo-skills.com. Emoskills veille à ce que chaque participant bénéficie de conditions d’apprentissage favorables, quel que soit le format retenu. Pour assurer la qualité d’une formation en présentiel ou en ligne, un nombre minimum et un nombre maximum de participants peuvent être définis pour chaque formation.

La société Emoskills se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait au bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement au respect des autres participants.

6. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises), et varient selon la nature de la prestation (formation catalogue ou sur mesure, coaching, serious games, etc.). 

Les frais liés aux outils, matériels pédagogiques, location de salle, frais de déplacement et d’hébergement des formateurs peuvent faire l’objet de tarification supplémentaire mais ceci est toujours mentionné lors du bon de commande ou de l’échange avec le Client.

Le tarif des formations sur mesure dépend de la demande du Client.

Concernant l’accompagnement et les serious games ou encore la création de serious games, le prix est adapté en fonction du besoin du Client. Il n’est de ce fait pas mentionné sur le site d’Emoskills.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Paiement

Le paiement d’une prestation commencée est dû dans son intégralité.

Le paiement est exigible lorsque l’inscription est faite sur la plateforme Weezevent, intermédiaire de réservation et de paiement lorsque les formations Emoskills ont une date mentionnée sur le site. Dans le cas contraire, le paiement se fait par virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Luxembourg doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Weezevent. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

L’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

7. Annulation, modification ou report des prestations de la part de Emoskills

La société Emoskills se réserve le droit de remplacer un formateur, un coach défaillant par une personne aux compétences techniques et pédagogiques plus adaptées.

La société Emoskills se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation et/ou séance de coaching, et d’en informer le Client par courriel, en cas de force majeure, d’empêchement du formateur, du coach ou lorsque le nombre de participants à une formation est inférieur à 5 participants.

Mis à part le cas de force majeure, Emoskills informe le Client de l’annulation au plus tard trois jours calendrier avant la date de la formation, du coaching.

Au cas où la formation/coaching à reporter ne fera pas l’objet d’une nouvelle planification dans un délai de six mois, le Client sera remboursé du montant payé pour la formation ou l’atelier annulé(e).

A titre exceptionnel et après accord de la société Emoskills, le client peut se voir rembourser la formation ou l’accompagnement si les dates ultérieures ne lui conviennent pas. En revanche, le paiement d’une commission de 25% lui sera décomptée pour frais administratifs.

8. Annulation, absence, report de participation ou remplacement du participant par le Client

Toute annulation de la part du Client doit être faite par écrit par mail à info@emo-skills.com

En cas d’annulation de la part de l’Acheteur :
~ Plus de 30 jours calendaires avant le 1^er jour de la formation/coaching, des frais d’annulation égaux à 30% du prix TTC de la formation correspondant à des frais administratifs seront facturés ;
~ Entre 30 et 6 jours calendaires avant le 1^er jour de la formation/coaching, 80% de la somme TTC sera facturé ;
~A partir de 5 jours calendaires avant le 1^er jour de la formation. la totalité de la somme sera due.

En cas d’absence à la formation ou à une séance d’accompagnement, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de la formation / du coaching.

En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un certificat médical reçu endéans les 5 jours calendaires suivant l’absence, le Client ou le participant défaillant du Client pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée.

A défaut de certificat médical, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de la formation, de la séance de coaching.

Le Client peut demander par courriel le remplacement d’un participant ou le report de sa participation à une autre session de formation, figurant déjà au planning accessible sur le site, et ce jusqu’à cinq jours avant la formation. La demande de remplacement ou de report doit parvenir par courriel à info@emo-skills.com et indiquera les coordonnées du remplaçant et de la personne remplacée ou de la date de la session de formation à laquelle l’inscription est à reporter.
Le Client peut demander le report de l’inscription initiale sur une autre formation dont le tarif est identique. Cette procédure de report ne peut intervenir que si la demande a été faite plus de 15 jours avant le 1^er jour de la formation.

9. Attestations et certificats

Pour les formations en présentiel ou en ligne, les certificats de présence aux formations sont envoyés au Client par courriel.

Concernant les formations sous format serious games, les certificats de réussite sont téléchargeables directement sur le LMS dès la complétion du programme. 

 10.Réclamations

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : info@emo-skills.com

11. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, tutoriels, documents, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Les contenus ont pour vocation à être utilisés dans le cadre strict des formations et ateliers (en dehors des support donnés aux Clients par le Vendeur et ceux accessibles via le LMS de Gamelearn à l’issue des formations digitales), et toute reproduction totale ou partielle, modification, diffusion ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

12. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

13. Protection des données personnelles

Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige ou de différend, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

A défaut, les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents pour trancher le litige.