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CGV

Nos conditions générales de vente

Conditions générales de ventes EmoSkills

 La société EmoSkills, 10A rue du Puits F-57970 YUTZ, est un organisme de formation professionnelle continue n°10106912/1, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés sous la référence B237893.

Numéro d’identification : LU31587514

Notre offre concerne à la fois des formations mais également des ateliers plus interactifs. Le public cible concerne à la fois tout professionnel, toute personne privée mais également les professionnels de l’enfance et les parents. Il est possible de concevoir des formations et/ou ateliers sur mesure en fonction de vos besoins.

L’organisme pourra être contacté par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page de contact du site www.emo-skills.com

Les communications de la société EmoSkills vers le Client se font en principe par courriel.

 Ci-après EmoSkills le « Vendeur » 

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « le Client » ou « l’Acheteur »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 Préambule

L’offre de formation de la société EmoSkills comporte un éventail de formations et ateliers ouverts à tout public et consultables sur le site internet www.emo-skills.com régulièrement mis à jour.

 La liste et le descriptif des produits et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales, ci-après les « Conditions générales de ventes » s’appliquent à l’inscription aux Formations et Ateliers, à la délivrance de ces formations, aux modalités de ces formations sous l’égide de la société EmoSkills, ainsi qu’aux droits et obligations d’ EmoSkills et du Client.

 En s’inscrivant à une Formation ou un Atelier, le Client atteste avoir pris connaissance des Conditions générales et adhère à celles-ci pour la durée des relations contractuelles liées aux Formations et Ateliers.

 Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont parties intégrantes du Contrat entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société.

 Attribution et obligations de EmoSkills

La société EmoSkills est le gestionnaire et le coordinateur de toutes les Formations et de tous les Ateliers présents dans le catalogue, ainsi que des formations sur mesure.

A ce titre, elle assure la gestion administrative, la tenue des formations, la logistique et la gestion financière des activités de formation. Plus particulièrement, elle assure la relation entre le Formateur et le Client, la planification de la formation, la réservation de salle, les inscriptions et confirmations, les examens le cas échéant et les attestations et les certificats de présence. 

 Le Client reconnaît avoir connaissance du programme des Formations et Ateliers au travers du détail de ces derniers mentionnés sur le site www.emo-skills.com, et EmoSkills ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit de l’inadéquation du contenu de la formation/atelier par rapport au profil des participants individuellement ou collectivement désignés par le Client.

Les formations/ateliers délivrés sous l’égide d’EmoSkills ne sauraient tenir lieu de conseil ou d’avis juridique.

 La société EmoSkills est autorisée à sous-traiter partiellement ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Tous droits et obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de la société EmoSkills, laquelle demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

 Modalités d’inscription

L’inscription aux Formations et Ateliers du catalogue se fait en ligne sur le site d’EmoSkills ou par écrit, sous réserve de l’accord d’EmoSkills, dans la limite des places disponibles, à l’adresse : info@emo-skills.com

Cinq jours avant la date de la formation, le Client recevra par courriel une confirmation de la session et de l’inscription avec les informations pratiques relatives à la formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation.

 Modalités de formation

Les formations et Ateliers en présentiel peuvent être réalisés dans les locaux de l’Organisme EmoSkills situés 10A, rue du Puits L-2355 LUXEMBOURG ou 10A rue des Mérovingiens L-8070 Bertrange, dans des locaux loués par l’Organisme ou dans les locaux du Client.

Les formations/ateliers concernés regroupent les formations et ateliers proposés aux catalogues et sur le site de l’Organisme de formation www.emo-skills.com (« formations inter ») ainsi que des formations/ateliers organisés à la demande du Client pour son compte ou pour le compte d’un groupe fermé de clients (« formations intra »).

EmoSkills est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

Pour assurer la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants peuvent être définis pour chaque formation. 

Les durées des formations sont précisées sur le site www.emo-skills.com

La société EmoSkills se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait au bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement au respect des autres participants.

  Tarifs

Les prix des formations et ateliers vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) sur la page de commande des produits.

Les frais liés aux outils, matériels pédagogiques, location de salle, frais de déplacement et d’hébergement des formateurs sont compris dans le prix des Formations et Ateliers mentionnés dans le catalogue.

Il en est de même pour les formations et/ou Ateliers sur mesure.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

 Paiement

Le paiement d’une formation ou d’un parcours de formation commencé est dû dans son intégralité.

Le paiement est exigible lorsque la formation est confirmée par EmoSkills.

Le Client peut effectuer le règlement via la plateforme weezevent ou par virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Luxembourg doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement weezevent. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

L’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 Annulation, modification ou report des formations de la part de EmoSkills

La société EmoSkills se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques et pédagogiques plus adaptées.

La société EmoSkills se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation et/ou séance de la Formation catalogue, et d’en informer le Client par courriel, en cas de force majeure, d’empêchement du formateur ou lorsque le nombre de participants à cette formation est inférieur à 5 participants.

Mis à part le cas de force majeure, EmoSkills informe le Client de l’annulation au plus tard trois jours calendrier avant la date de la formation. 

Au cas où la formation/atelier à reporter ne fera pas l’objet d’une nouvelle planification dans un délai de six mois, le Client sera remboursé du montant payé pour la formation ou l’atelier annulé(e).

A titre exceptionnel et après accord de la société EmoSkills, le client peut se voir rembourser la formation ou l’atelier si les dates ultérieures ne lui conviennent pas. En revanche, le paiement de la commission versée à la plateforme de billetterie Weezevent lui sera décomptée.

 Annulation, absence, report de participation ou remplacement du participant par le Client

Toute annulation de la part du Client doit être faite par écrit par mail à info@emo-skills.com

En cas d’annulation de la part de l’Acheteur :
~ Plus de 30 jours calendaires avant le 1er jour de la formation/atelier, des frais d’annulation égaux à 30% du prix TTC de la formation correspondant à des frais administratifs seront facturés ;
~ Entre 30 et 6 jours calendaires avant le 1er jour de la formation/atelier, 80% de la somme TTC sera facturé ;
~A partir de 5 jours calendaires avant le 1er jour de la formation. la totalité de la somme sera due.

En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de la formation.

En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un certificat médical reçu endéans les 5 jours calendrier suivant l’absence, le Client ou le participant défaillant du Client pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée.

A défaut de certificat médical, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de la formation.

Le Client peut demander par courriel le remplacement d’un participant ou le report de sa participation à une autre session de formation, figurant déjà au planning accessible sur le site, et ce jusqu’à cinq jours avant la formation. La demande de remplacement ou de report doit parvenir par courriel à info@emo-skills.com et indiquera les coordonnées du remplaçant et de la personne remplacée ou de la date de la session de formation à laquelle l’inscription est à reporter.
Le Client peut demander le report de l’inscription initiale sur une autre formation, sur un autre atelier ont le tarif est identique. Cette procédure de report ne peut intervenir que si la demande a été faite plus de 15 jours avant le 1er jour de la formation, de l’atelier.

Certificats

Les certificats de présence aux formations sont envoyés au Client par courriel ou par courrier postal.

 Réclamations

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : info@emo-skills.com

 Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, tutoriels, documents, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Les produits ont pour vocation à être utilisés dans le cadre strict des formations et ateliers (en dehors des support donnés aux Clients par le Vendeur), et toute reproduction totale ou partielle, modification, diffusion ou utilisation de ces biens est strictement interdite.

 Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 Protection des données personnelles

Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

 Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit luxembourgeois.

Les tribunaux du Luxembourg sont seuls compétents.